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TERMS & CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE-FORFAIT TOURISTIQUE

Les conditions générales décrites ci-dessous, ainsi que les informations incluses dans le courrier électronique de confirmation de la réservation, régissent l’achat à distance via le site Web accessible à l’URL www.gardalandholidays.it (ci-après, le « site ») de forfaits touristiques (ci-après « forfait » ou « forfaits »).

En particulier, la vente de forfaits touristiques ayant pour objet de fournir des services sur le territoire national et international, est régie par les articles suivants : 32-51 novies du décret législatif n° 79 du 23 mai 2011 (le « Code du tourisme », ci-après CdT), tel que modifié par le décret législatif n° 62 du 06.06.2018 appliquant la Directive européenne n° 2015/2302, ainsi que les dispositions du Code civil concernant le transport, le contrat de services et le mandat, selon le cas.

1. DÉFINITIONS 
1.1 Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales (sans distinction entre l'utilisation du singulier et du pluriel) :
a) GARDALAND HOLIDAYS SRL : est une société (ci-après Gardaland Holidays S.r.l.) N° TVA : 02418240236 Via Vivaldi, 7 - 37014 Castelnuovo del Garda (VR), qui gère la vente et la réservation sur le site de forfaits voyages et de séjours ;
b) VOYAGEUR : quiconque souhaite conclure ou stipuler un contrat ou est autorisé à voyager sur la base d'un contrat de tourisme organisé ;
c) CLIENT : est la personne qui réserve et achète un ou plusieurs services offerts sur le site dans le respect des présentes conditions générales de vente ;
d) ORGANISATEUR : le professionnel qui organise des forfaits et les vend ou les offre à la vente directement ou par le biais d'un professionnel ou avec lui ;
e) CONTRAT DE VENTE À DISTANCE : contrat de forfaits touristiques proposé sur le site au client ou au professionnel dans le cadre d’un programme de vente de produits à distance, sans la présence physique de Gardaland Holidays S.r.l. et du client, et uniquement via l'utilisation d'outils de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat. 
f) PARTIES : Gardaland Holidays S.r.l. et le client ou voyageur ;
g) SITE : il coïncide avec le site gardalandholidays.it appartenant à Gardaland Holidays S.r.l. qui le gère. Le seul site qui permet de conclure un contrat à distance avec la société même ;
h) FORFAIT TOURISTIQUE : (ART. 33, alinéa 1, n° 4, lettre c) CdT : c'est-à-dire « l'association d'au moins deux types différents de services touristiques pour le même voyage ou les mêmes vacances, si au moins une des conditions suivantes est remplie : 1) que ces services soient organisés par un seul professionnel, même à la demande du voyageur ou en fonction de sa sélection, avant la conclusion d'un contrat unique pour tous les services ; 2) que ces services, même s'ils sont conclus par des contrats séparés avec des prestataires de services touristiques individuels, soient : 2.1) achetés dans un point de vente unique et sélectionnés avant que le voyageur n'ait consenti au paiement ; 2.2) offerts, vendus ou facturés à un prix forfaitaire ou global ; 2.3) annoncés ou vendus sous le nom de « forfait » ou un nom similaire ; 2.4) combinés après la conclusion d’un contrat avec lequel le professionnel permet au voyageur de choisir parmi une sélection de différents types de services touristiques, ou achetés auprès de professionnels distincts via des processus de réservation en ligne connectés où le nom du voyageur, les détails de paiement et l'adresse e-mail sont transmis par le professionnel avec lequel le premier contrat est conclu à un ou plusieurs professionnels et le contrat avec ce dernier ou ces derniers professionnels est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service touristique.

2. INFORMATIONS AU CLIENT
2.1 L’identité, le siège légal et opérationnel et les coordonnées de Gardaland Holidays S.r.l. c'est-à-dire de la société qui gère sous le profil technique la vente des forfaits touristiques sur le site sont les suivants : 

GARDALAND HOLIDAYS SRL 
Siège légal : Via Derna, 4 - 37014 Castelnuovo del Garda (VR)
Siège opérationnel : Via Palù, 1 - 37014 Castelnuovo del Garda (VR)
Capital social : 66 560,00 euros e.l.
N° TVA : 02418240236
Tél. : (+39) 045 64 04 000
E-mail : booking@gardaland.it
PEC : incominggardaland@legalmail.it
URL : https://www.gardaland.it/fr/informations-utiles/contactez-nous/

2.2  Avant la conclusion du contrat de forfait touristique ou d'une offre correspondante, l'organisateur communique au voyageur, par le biais de ce qui est publié dans le catalogue, ou par un devis ou un autre outil d'information, les informations suivantes (ART. 34 CdT) : a) les principales caractéristiques des services touristiques, b) le nom commercial et l'adresse géographique de l'organisateur et, le cas échéant, du vendeur, leurs numéros de téléphone et adresses électroniques ; c) le prix total du forfait, toutes taxes comprises, ainsi que tous les droits, taxes et autres frais supplémentaires, y compris les frais administratifs et de gestion du dossier, ou, s'ils ne sont pas raisonnablement calculables avant la conclusion du contrat, une indication du type de frais supplémentaires que le voyageur pourrait devoir encore supporter ; d) les modes de paiement, y compris tout montant éventuel ou pourcentage du prix à verser comme acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières que le voyageur est tenu de payer ou de fournir ; e) le nombre minimal personnes requis pour le forfait et le terme visés à l'article 41, alinéa 5, lettre a), avant le début du forfait pour la résiliation éventuelle du contrat si le nombre n'est pas atteint ; f) les informations générales sur les conditions en ce qui concerne le passeport et les visas, y compris les délais approximatifs d'obtention des visas et les formalités sanitaires du pays de destination ; g) les informations sur le droit du voyageur de se rétracter du contrat à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement de frais de rétractation suffisants, ou, le cas échéant, des frais de rétractation standards exigés par l'organisateur en vertu de l'article 41, alinéa 1 du CdT ; h) les informations sur la souscription facultative ou obligatoire d'une assurance couvrant les frais de rétractation unilatérale du contrat par le voyageur ou les frais d'assistance, y compris de retour, en cas d'accident, maladie ou décès ; i) les détails de la couverture visée à l'article 47, alinéas 1, 2 et 3 CdT.
2.3 Fiche technique :
1. Organisation technique Gardaland Holidays S.r.l.
2. Autorisation provinciale Vérone – Décret n° 6299/09 du 18/11/2009. Licence de cat. A illimitée
3. Police d'assurance R.C. n° 7/5910/319/100018889 – Unipol Assicurazioni. Police d'assurance maladie bagages stipulée avec Inter Partner Assistance AXA
4. Garantie pour les touristes « FONDO FOGAR » dont le siège est Piazza G.G. Belli 2 Rome, contacts : consorziofogar@fiavet.it, tél. : 06/5883101 – protection@nobis.it
5. Le présent catalogue est valide pour la période du 29/03/2019 au 03/11/2019.
6. Envoyé à l'administration provinciale de Vérone pour conformité en date du 12/09/2018.
7.La date d'ancrage de cette brochure pour le coût des services, taux impôt, taxes gouvernementales et cours des changes est le 03/12/2018.

2.4 Les clients sont donc invités à consulter régulièrement le site et à consulter, avant tout achat, la version la plus récente des conditions générales de vente.

3. INFORMATIONS DIRECTES A LA CONCLUSION DU CONTRAT
3.1 Le site publie régulièrement des offres sur les hôtels Gardaland : celles-ci seront fournies sans possibilité de modification ou d'annulation, à l'exception de l'option de protection contre l'annulation. 
3.2 Les conditions de l'offre spéciale, qui seront communiquées au client avant l'achat et qui sont mentionnées au point 3.1, prévaudront sur les présentes conditions générales. Veuillez vous reporter à toutes les informations détaillées communiquées au cours de la réservation. 
3.3 Les présentes conditions ne régissent pas la vente de produits et / ou services par des sujets autres que Gardaland Holidays S.r.l., même pas ceux qui se trouvent sur le site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Gardaland Holidays S.r.l. n'est pas responsable pour la fourniture de services et / ou pour la vente de produits de la part de ces sujets. Gardaland Holidays S.r.l. n'effectue aucun contrôle et / ou surveillance sur les sites Web pouvant être consultés via ces liens. Par conséquent, il n'est pas responsable du contenu de ces sites ni des erreurs et / ou omissions et / ou violations de la loi.

PRIX

Gardaland Holidays S.r.l. publie un vaste nombre de forfaits touristiques et s'engage à garantir que le prix publié est le prix correct.
Les descriptions des forfaits sur le site communiquent les services incluent dans le prix. 
Le prix est donné en euros et est spécifié dans le contrat, par rapport à celui qui est indiqué dans le catalogue ou hors catalogue et dans les éventuelles mises à jours faites par la suite.

TAXES

Les municipalités italiennes pourront appliquer la taxe de séjour à condition que celle-ci soit spécifiée, dans le cas contraire, elle n'est pas prévue dans les quotas mentionnés dans les barèmes de prix. Si elle est appliquée, le client devra la payer directement à hôtel. Le client sera le seul responsable des paiements de ces taxes supplémentaires.

PROTECTION ANNULATION

Lors de la phase de réservation, le voyageur aura la possibilité d'acheter la « Protection annulation » pour la somme de 30 €, cela lui permettra d'annuler la réservation jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée, en envoyant un mail au Centre de réservations à l'adresse : booking@gardaland.it pour obtenir le remboursement. Le montant de la Protection annulation n'est pas remboursable et sera de ce fait toujours dû. Si l'annulation est demandée au-delà de cette date les conditions visées par l'article 9 suivant seront appliquées.

CLASSIFICATION

La classification officielle des installations hôtelières est indiquée dans le catalogue ou dans un autre document d'information uniquement sur la base des indications expresses et formelles des autorités compétentes du pays dans lequel le service est fourni. En absence de classifications officielles reconnues par les autorités publiques compétentes des pays, même membres de l'UE auxquels le service fait référence, l'organisateur se réserve le droit de fournir dans le catalogue ou le dépliant la propre description de l'hébergement, permettant une évaluation puis son acceptation ultérieure de la part du consommateur.
Il se pourrait que, pour des causes exceptionnelles et imprévisibles, la réservation de hôtel soit annulée ou modifiée par Gardaland Holidays S.r.l. ou par le fournisseur tiers. Dans ce cas, Gardaland Holidays S.r.l. en informera rapidement le client et proposera, dans la mesure du possible, un hébergement alternatif dans une structure présentant au moins la même catégorie et fournissant des services similaires. Si le client n'accepte pas, Gardaland Holidays S.r.l. remboursera toute la somme payée à la réservation. 

PAPIERS AU CHECK-IN

Les participants devront présenter :
• Passeport individuel ou autre document ainsi que visas de séjour et de transit et certificats de santé éventuellement requis. En ce qui concerne l'expatriation des enfants de moins de 14 ans et pour toute information plus détaillée, le client devra consulter et suivre les instructions indiquées sur le site Web de la police d'État http://www.poliziadistato.it/articolo/191/.
• Coupon/confirmation d'achat du forfait.

REPAS

Aucun remboursement ne sera effectué, si le client ne prend pas un ou plusieurs repas achetés.

Il est rappelé au client que les boissons ne sont pas comprises dans les repas, sauf indication contraire sur le site. Si l'eau n'est pas comprise dans le forfait, le client devra la payer en plus.

 

4. ACHAT SUR LE SITE - Réservation
4.1 Pour compléter la réservation du forfait sur le site, le client doit remplir un formulaire de commande électronique qui sera directement transmis à Gardaland Holidays S.r.l., en suivant la procédure guidée qui apparaîtra sur le site.
4.2 Avant d'envoyer le formulaire, le client devra confirmer l'exactitude des données saisies et, en cas d'erreur, il pourra les corriger rapidement ; de plus, si le système détecte des anomalies liées à l'omission de saisie de champs obligatoires dans le formulaire, il le signalera automatiquement.
4.3 Le client garantit que les données fournies à toutes les étapes de la réservation sont complètes et véridiques et que toutes les parties ont confirmé être au courant des présentes conditions générales et de s'y conformer.
4.4 A ce stade, le client pourra procéder au paiement selon les modalités spécifiées en détail à l'article 5 suivant.
4.5 Le formulaire de commande sera reçu par Gardaland Holidays S.r.l. uniquement aux fins de la conclusion correcte de la procédure d'achat et sera classé dans une base de données.

5. MODES DE PAIEMENT - CONFIRMATION D'ACHAT
5.1 Pour les achats passés directement sur le site, le solde total est demandé au moment de la réservation avec la carte bancaire des circuits Visa, MasterCard, American Express, Diners ou avec Paypal™. 
5.2 Le prélèvement de la somme due sera fait au moment de la transmission de la commande à la fin de la procédure de paiement.
5.3 Si l'autorisation de paiement est refusée, Gardaland Holidays S.r.l. ne pourra pas confirmer l'achat et ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard ou de l'échec de la réservation.
5.4 À la fin de la transaction, le client recevra, sous 24 heures, une confirmation de paiement, c’est-à-dire un e-mail contenant un coupon nominatif confirmant l’achat effectué, dans lequel les caractéristiques essentielles du forfait, l’indication détaillée du prix sont signalées ainsi que le mode de paiement sélectionné et le résumé des conditions générales, c’est-à-dire le lien où il pourra les visualiser et les imprimer.
5.5 Il est précisé que le coupon est nominatif, personnel et qu'il est impossible d'obtenir un duplicata ou de le céder (sauf pour le cas précisé au point suivant 6.3).
5.6 Le client doit vérifier tous les documents de voyage reçus après la réservation et il doit immédiatement contacter le centre de réservations en cas d'erreurs à l'adresse : booking@gardaland.it.
5.7 Les langues à disposition pour la conclusion du contrat outre l’italien sont l'anglais, l'allemand, le français et le russe.
5.8 L'achat des services sur le site est permis aux personnes âgées de plus de 18 ans qui déclarent posséder 100% de ses capacités mentales.
5.9 Gardaland Holidays S.r.l. se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes provenant (i) d'un utilisateur avec lequel il existe un litige en cours ; (ii) d'un utilisateur qui a précédemment violé les présentes conditions générales et / ou les conditions et / ou les conditions du contrat ; (iii) d'un utilisateur impliqué dans des fraudes quelconques et, en particulier, dans des fraudes relatives aux paiements par carte de crédit ou vente au noir ; (iv) des utilisateurs qui ont émis des données d’identité fausses, inventées, fictives, incomplètes ou, quoiqu'il en soit, inexactes et / ou trompeuses ou se rapportant à des tiers ou qui n’ont pas envoyé à temps à Gardaland Holidays S.r.l. les documents demandés dans le cadre de la procédure de paiement ou ont envoyé des documents non valides. 

6. MODIFICATIONS OU ANNULATION ÂPRES L'ACHAT DU FORFAIT - REMPLACEMENT (ART. 38 CdT)
6.1 Si le client a besoin de modifier l'achat des services déjà confirmés, il devra contacter immédiatement le service Booking à l'adresse suivante : booking@gardaland.it ou au numéro +39 045 64 04 000.
Les conditions liées à la modification ou à l'annulation de la réservation varient selon le type de forfait acheté. Le client pourra modifier ou annuler la réservation exclusivement si cela est prévu au moment de l'achat et dans les conditions établies en relation avec la réservation individuelle et spécifiées en détail, tant au cours de la procédure d'achat que dans l'e-mail de confirmation de réservation.
6.2 Si un client ne se présente pas la première nuit réservée et a l'intention de faire le check-in pour les nuits suivantes, il doit confirmer à Gardaland Holidays S.r.l. les modifications apportées à la réservation avant la date initialement prévue pour le check-in, afin d'éviter que toute la réservation soit annulée. Si le client ne confirme pas à Gardaland Holidays S.r.l. les modifications apportées à sa réservation, toute la réservation pourra être annulée et aucun remboursement ne sera versé au client.
6.3 Le client peut se faire remplacer par un tiers (ci-après le « cessionnaire ») qui remplit toutes les conditions d'utilisation du forfait, en notifiant par écrit à Gardaland Holidays S.r.l., dans les 4 jours ouvrables avant le départ, les coordonnées du cessionnaire. Le client initial et le cessionnaire resteront conjointement tenus de payer le prix du forfait, les taxes et autres frais supplémentaires, ainsi que tous les frais supplémentaires occasionnés par la modification.
6.4 Toutes les modifications doivent être confirmées par Gardaland Holidays S.r.l. par écrit, à défaut le fichier reste confirmé comme à l’origine.
6.5 Gardaland Holidays S.r.l. se réservera le droit de modifier unilatéralement les conditions du contrat, autres que le prix, si la modification est d'importance mineure. La communication est effectuée de manière claire et précise sur un support durable, comme par exemple le courrier électronique. (ART. 40 CdT)
6.6 Si, avant le départ, l’organisateur doit modifier de manière significative une ou plusieurs des caractéristiques principales des services touristiques mentionnés à l’art. 34 alinéa 1 lettre. a) ou ne peut satisfaire les demandes spécifiques formulées par le voyageur, ou propose d'augmenter le prix du forfait de plus de 8%, le voyageur pourra accepter la modification proposée ou se rétracter sans payer de frais de rétractation. Si le voyageur n'accepte pas la modification proposée visée à l'alinéa 1, l'organisateur pourra offrir au voyageur un forfait de remplacement de qualité équivalente ou supérieure.
6.7 Le voyageur devra communiquer son choix dans les deux jours suivant la réception de l'avis de Gardaland Holidays S.r.l..
6.8 Si le voyageur décide de ne pas choisir l'une des solutions de remplacement proposées par Gardaland Holidays S.r.l., il aura droit à un remboursement sans retard injustifié et, quoiqu'il en soit, dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation du contrat tous les paiements effectués, à moins que le défaut de conformité soit imputable :
(i) à une cause de force majeure et un cas fortuit
(ii) au voyageur.

7. RESPONSABILITÉS ET INTERDICTIONS
7.1 Le client reconnaît et accepte que, dans tous les cas d'interruption ou de suspension éventuelle du site, pour quelle que cause que ce soit, Gardaland Holidays S.r.l. ne sera en aucun cas responsable envers l'acheteur et / ou les tiers pour ne pas en avoir utilisé, ou profité du forfait dont il ne garantit pas la continuité ; en conséquence, le client reconnaît et accepte qu'il ne pourra faire valoir aucune réclamation d'indemnité et / ou dédommagement pour préjudice subi à l'encontre de Gardaland Holidays S.r.l.. 
7.2 En outre, les coupons ne peuvent pas constituer la récompense d'événements avec prix, entrant ou non dans le champ d'application du décret présidentiel 430/2001 ni d'autres récompenses ou initiatives promotionnelles (telles que, par exemple, des concours ou des loteries), sauf dans le cas d'autorisation écrite préalable délivrée par Gardaland Holidays S.r.l.. Le client déclare qu'il n'utilisera pas les coupons en violation de cette disposition et s'engage à maintenir Gardaland Holidays S.r.l. et Gardaland indemne de tout dommage pouvant résulter de la violation de cette garantie. 

8. FORCE MAJEURE
8.1 Les parties ne seront pas responsables les unes des autres pour les pertes, dommages ou retards causés par des grèves, des conflits syndicaux, des lock-out, des circonstances imprévisibles, des incendies, des dispositions légales, des ordonnances gouvernementales, des insurrections, un état de guerre ou des actes similaires, des éléments naturels, l'embargo de force majeure ou toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable.

9. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION 
9.1 Conformément à l'art. 55, alinéa 1, lettre b) du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la consommation), le droit de rétractation prévu pour la protection des consommateurs en cas de contrats et de propositions contractuelles à distance ou négociés en dehors des locaux commerciaux (articles 64 et suivants) ne s'applique pas quand au moment de la conclusion du contrat le professionnel s’engage à fournir ces services à une date précise ou dans un délai préétabli. 
9.2 Le client par conséquent ne pourra exercer aucun droit de rétractation pour l'achat terminé.

10. RÉGIME DE RESPONSABILITÉS ORGANISATEUR ET LIMITES DÉDOMMAGEMENT (ART. 42 CdT)
10.1 L'organisateur est responsable des dommages causés au voyageur pour la non inexécution totale ou partielle des prestations contractuelles dues, qu'elles soient rendues par lui-même ou par des prestataires de services tiers, à moins qu'il ne prouve que l'événement découle du fait du voyageur (y compris les initiatives prises de manière indépendante par ce dernier lors de l'exécution de services touristiques) ou du fait d'un tiers à caractère imprévisible ou inévitable, de circonstances indépendantes à la fourniture des prestations prévues au contrat, de cas fortuits, d'une force majeure ou de circonstances que l'organisateur lui-même ne pouvait pas, selon la diligence professionnelle, prévoir ou résoudre raisonnablement. 
10.2 L’indemnisation due par l’organisateur pour dommages corporels et les délais de prescription y afférent sont régis par les dispositions prévues ici et ne peuvent en aucun cas dépasser les limites fixées par les conventions internationales régissant les services faisant l’objet du forfait touristique et par les articles 1783 et 1784 du Code civil, à l’exception des dommages corporels non soumis à une limite fixée. 

11. OBLIGATION D'ASSISTANCE (ART. 45 CdT)
11.1 Gardaland Holidays S.r.l. s'engage à fournir sans délai l'assistance appropriée au voyageur en difficulté, notamment en fournissant des informations appropriées sur les services sanitaires, les autorités locales et l'assistance consulaire, en l'aidant à établir une communication à distance et en l'aidant à trouver services touristiques alternatifs.
11.2 L'organisateur peut exiger le paiement d'un coût raisonnable pour cette assistance si le problème est causé intentionnellement par le voyageur ou par sa faute, dans la limite des dépenses réellement encourues.

12. RÈGLES ET RESTRICTIONS DU FOURNISSEUR TIERS
12.1 En organisant un forfait touristique, Gardaland Holidays S.r.l. collabore avec des fournisseurs tiers pour la fourniture de divers services, qui sont soumis aux conditions adoptées par les fournisseurs tiers eux-mêmes. Les conditions et les limitations spécifiques applicables aux différents services devront être quoiqu'il en soit consultées par le client avant que la réservation ne soit conclue.

13. ASSISTANCE CLIENTS
13.1 Le client pourra demander plus d'informations en contactant le Centre de réservations : 
- (+39) 045 64 04 000
- booking@gardaland.it

14. RÉCLAMATIONS
14.1 Tout manque, défaut de conformité ou non-exécution des services touristiques compris dans un forfait ou de l'exécution du contrat d'achat devra être contesté sans délai par le client sur place directement auprès de l'établissement d'hébergement ou à Gardaland Holidays S.r.l. dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de retour au lieu de départ. Gardaland Holidays S.r.l. répondra à la réclamation par e-mail et/ou par téléphone au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de cette réclamation. (ART. 44 CdT)
14.2 Toute réclamation concernant la perte, le vol ou des dommages aux bagages, vêtements ou accessoires personnels qui n'étaient pas sous le contrôle du client pendant le séjour doit être adressée à l'établissement d'hébergement.

15. CONFIDENTIALITÉ
15.1 Les données personnelles fournies seront traitées conformément aux informations relatives à la protection des données personnelles qui peuvent être consultées sur la page. https://www.gardaland.it/fr/footer/privacy/, dans le respect des principes et des règles sur le traitement des données personnelles applicables et, notamment, du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, comme modifié par la suite, et du règlement (UE) général sur la protection des données personnelles n° 679/2016.

Communication obligatoire conformément à l’article 17 de la loi n° 38/2006 - La loi italienne punit par la réclusion les délits concernant la prostitution et la pédopornographie, même commise à l'étranger.